1. Introduction
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site, des produits et des services de Fabla (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, par notre Politique de confidentialité et par toute directive supplémentaire que nous mettons à disposition. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à accepter ces Conditions en son nom.
2. Conditions d'éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser les Services. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte et la fourniture d’informations d’inscription exactes. Vous vous engagez à garder vos identifiants confidentiels, à assumer la responsabilité de toute activité effectuée via votre compte et à nous informer immédiatement de tout usage non autorisé ou incident de sécurité.
3. Services et résultats d’IA
Fabla propose des outils assistés par l’IA qui génèrent des informations et du contenu à partir des données que vous fournissez. Vous conservez la propriété de vos contributions originales et nous vous accordons une licence non exclusive pour utiliser les résultats à des fins licites conformément aux présentes Conditions. Les sorties générées par l’IA peuvent être probabilistes, inexactes ou incomplètes ; vous êtes seul responsable de leur vérification avant de vous y fier et de vous assurer que votre utilisation respecte les lois et normes applicables.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour développer, entraîner ou améliorer des modèles d’apprentissage automatique concurrents sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées issues de votre utilisation des Services afin de maintenir, sécuriser et améliorer nos modèles conformément à notre Politique de confidentialité.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services ni à aider quiconque à le faire. Les comportements interdits incluent notamment :
- La rétro-ingénierie, le scraping ou toute tentative d’extraire du code source ou des modèles.
- L’introduction de logiciels malveillants ou toute activité perturbant ou détériorant les Services.
- Le téléchargement ou la génération de contenu illicite, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- L’utilisation des Services pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires sans supervision humaine appropriée.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si nous estimons que votre utilisation enfreint les présentes Conditions ou représente un risque pour les autres utilisateurs, notre infrastructure ou le public.
5. Abonnements et paiements
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant ou un paiement ponctuel. Les prix, cycles de facturation et plans disponibles sont décrits lors de l’achat et peuvent évoluer. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Fabla et ses prestataires à débiter toutes les sommes et taxes applicables. Sauf exigence légale contraire ou disposition de notre Politique de remboursement, les paiements ne sont pas remboursables.
6. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris les logiciels, éléments graphiques, marques et autres contenus, appartiennent à Fabla ou à ses concédants et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle. À l’exception des droits limités expressément accordés dans les présentes Conditions, aucune licence ni aucun droit de propriété ne vous est transféré. Vous ne pouvez pas utiliser les marques ou l’identité visuelle de Fabla sans notre accord écrit préalable.
7. Retour d'expérience
Si vous choisissez de nous transmettre des idées, suggestions ou commentaires, vous accordez à Fabla une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser ce feedback à toute fin sans obligation envers vous.
8. Services tiers
Les Services peuvent intégrer ou renvoyer vers des produits tiers. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et Fabla n’est pas responsable de leur contenu, de leurs performances ni de leurs pratiques de confidentialité.
9. Déni de garantie
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Fabla, ses affiliés et concédants ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ni de toute perte de profits, de données ou de réputation résultant de l’utilisation des Services ou y étant liée. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser les Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou lorsque la loi l’exige. Après résiliation, vous demeurez responsable des frais impayés et les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment propriété, confidentialité, indemnisation et limitation de responsabilité) continueront de s’appliquer.
12. Modifications des Services ou des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les Services ou les présentes Conditions pour refléter des évolutions opérationnelles, juridiques ou réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via les Services ou par e-mail. Votre utilisation continue après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.
13. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposent d’une compétence exclusive pour tout litige ou réclamation lié aux Services ou aux présentes Conditions, sauf disposition impérative vous permettant de saisir une autre juridiction.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les Services ou nos pratiques en matière de protection des données, écrivez-nous à contact@fabla.xyz.